Permis de construire à Gaillac pour 10 406 m² de logement et locaux - 41 Rue Victor Hugo
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 17 juillet 2013 · Dossier PC n° 08109913E1047 · Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08109913E1047, délivré le 17 juillet 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Victor Hugo, Gaillac (81600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 362 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 402 m² d'habitation et 3 770 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT48, BT49, BT50.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gaillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 054 m² | 402 m² | 0 m² | 37 m² | 300 m² | 65 m² | 1 119 m² |
| Locaux | 5 666 m² | 3 770 m² | 300 m² | 449 m² | 0 m² | 3 621 m² | 9 287 m² |
| Total | 6 720 m² | 4 172 m² | 300 m² | 486 m² | 300 m² | 3 686 m² | 10 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 666 m² | 3 770 m² | 300 m² | 449 m² | 0 m² | 3 621 m² | 9 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109913E1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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