Permis de construire Mixte N° 08109913E1047

Permis de construire n° 08109913E1047 à Gaillac pour 4 472 m² de logement et locaux, 41 Rue Victor Hugo

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 08109913E1047

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109913E1047 a été délivré le 17 juillet 2013 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 362 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 402 m² d'habitation et 3 770 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT48, BT49, BT50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 362 m²

Surface existante avant

6 720 m²

Surface créée

4 472 m²

Variation nette

+3 686 m²

Surface totale après

10 406 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT48 BT49 BT50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 054 m² 402 m² 0 m² 37 m² 300 m² 65 m² 1 119 m²
Locaux 5 666 m² 3 770 m² 300 m² 449 m² 0 m² 3 621 m² 9 287 m²
Total 6 720 m² 4 172 m² 300 m² 486 m² 300 m² 3 686 m² 10 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 666 m² 3 770 m² 300 m² 449 m² 0 m² 3 621 m² 9 287 m²
Total locaux 5 666 m² 3 770 m² 300 m² 449 m² 0 m² 3 621 m² 9 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE CEDEX 2 (31086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109913E1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 4 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 362 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue Victor Hugo, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et accordée le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 402 m² d'habitation et 3 770 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109913E1047, déposé en mairie de Gaillac.

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