Permis de construire Locaux N° 08106514B1089

Permis de construire à Castres pour 370 m² de locaux - 162 Route De Toulouse

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 08106514B1089

Demandeur

JARDINERIE TARNAISE SUD

Cette page présente le permis de construire n° 08106514B1089, délivré le 16 décembre 2014 à Castres (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 162 Route De Toulouse, Castres (81100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIE TARNAISE SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IY61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 855 m²

Surface existante avant

3 265 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

3 265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castres Code postal 81100 Identifiant INSEE 81065
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 265 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 3 265 m²
Total 3 265 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 3 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Commerce et services 3 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 895 m²
Total locaux 3 265 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 3 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE TARNAISE SUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379817109
SIRET
37981710900026
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106514B1089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 162 Route De Toulouse, Castres (81100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINERIE TARNAISE SUD et accordé le 16 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106514B1089, instruit par la commune de Castres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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