Permis de construire Locaux N° 08102623A0008

Permis de construire n° 08102623A0008 à Bellegarde-Marsal pour 200 m² de locaux, La Marenq

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 08102623A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellegarde-Marsal (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08102623A0008 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé La Marenq.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A541, A542, A547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellegarde-Marsal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 872 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
13/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Bellegarde-Marsal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A541 A542 A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellegarde-Marsal Code postal 81430 Identifiant INSEE 81026
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUNAC (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08102623A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Marenq, à Bellegarde-Marsal (81430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2024, ouverture de chantier le 13 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08102623A0008, déposé en mairie de Bellegarde-Marsal.

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