Déclaration préalable Locaux N° 02636420D0025

Déclaration préalable n° 02636420D0025 à Vassieux-en-Vercors pour 9 m² de locaux, Jossaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2021

Dossier DP n° 02636420D0025

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 janvier 2021 à Vassieux-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02636420D0025 porte sur un projet situé Jossaud. Le dossier a été déposé par SCI DU FOURNALET I.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassieux-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassieux-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jossaud

Territoires administratifs

Commune
Vassieux-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26364
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FOURNALET I

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423018522
SIRET
42301852200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de SCI DU FOURNALET I

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02636420D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jossaud, à Vassieux-en-Vercors (26420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FOURNALET I et accordé le 1 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02636420D0025, déposé en mairie de Vassieux-en-Vercors.

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