Déclaration préalable Logement N° 08100422X0149

Déclaration préalable n° 08100422X0149 à Albi pour 149 m² de logement, 61 Route De La Dreche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier DP n° 08100422X0149

Demandeur

HABITAT SOCIAL PACT 81

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100422X0149 a été accordée le 3 mai 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 61 Route De La Dreche. Le dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 18 m² 131 m² 0 m² 131 m² 18 m² 149 m²
Total 131 m² 18 m² 131 m² 0 m² 131 m² 18 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SOCIAL PACT 81

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413093154
SIRET
41309315400024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Route De La Dreche, à Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SOCIAL PACT 81 et accordé le 3 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0149, déposé en mairie d'Albi.

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