Déclaration préalable Locaux N° 08100422X0455

Déclaration préalable n° 08100422X0455 à Albi pour 172 m² de locaux, 83 Route De La Dreche

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 08100422X0455

Demandeur

SCI LA DRECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08100422X0455, accordée le 3 octobre 2022 à Albi (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Route De La Dreche. Le demandeur déclaré est SCI LA DRECHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DRECHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909468654
SIRET
90946865400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0455
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 83 Route De La Dreche, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA DRECHE et accordée le 3 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08100422X0455, déposé en mairie d'Albi.

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