Déclaration préalable Locaux N° 08100422X0430

Déclaration préalable n° 08100422X0430 à Albi pour 5 m² de locaux, 2 Rue Jean Henri Fabre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier DP n° 08100422X0430

Demandeur

JABREV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albi (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08100422X0430 a été accordée le 2 septembre 2022, pour un projet situé 2 Rue Jean Henri Fabre. Le dossier a été déposé par JABREV.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 269 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 460 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 465 m²
Total 460 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 460 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 465 m²
dont Entrepôt 460 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 465 m²
Total locaux 460 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JABREV

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481517472
SIRET
48151747200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUYGOUZON (81990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100422X0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean Henri Fabre, à Albi (81000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JABREV et accordé le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100422X0430, déposé en mairie d'Albi.

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