Le permis de construire n° 08100417X1104 a été délivré le 10 août 2017 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 rue Jules Verne. Le marchand de biens JV AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 276 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 380 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 433. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-267 m²

Surface totale après

9 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/08/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 276 m² existants et construit 9 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 380 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 276 m² à 9 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	39 m²	9 m²	39 m²	-30 m²	9 m²
Locaux	237 m²	0 m²	237 m²	-237 m²	0 m²
Total	276 m²	9 m²	276 m²	-267 m²	9 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JV AMENAGEMENT, une SAS basée à Albi. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

JV AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480114065
SIRET: 48011406500018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ALBI (81000)

Autres dossiers de JV AMENAGEMENT

DP n°08100418X6408 Autorisé

1 rue Albert Camus

Albi (81000)

Transformation sans extension

10 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08100417X1104
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle CD 433 à Albi (81000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08100421X1242 Locaux Annulé

8 rue Jules Verne

Parcelle CD 433 à Albi (81000)

Transformation avec diminution

11/05/2022 52 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Verne à Albi (81000)

L’autre dossier recensé rue Jules Verne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08100421X1242 Locaux Annulé

8 rue Jules Verne

Albi (81000)

Transformation avec diminution

11/05/2022 52 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albi

DP n°08100417X6202 Logement Autorisé

9 boulevard Valmy

Albi (81000)

Transformation sans extension

03 août 2017 205 m² SDP

DP n°08100417X6240 Logement Autorisé

10 place Jean-Jaures

Albi (81000)

Transformation sans extension

03 août 2017 200 m² SDP

PC n°08100417X1091 Locaux Terminé

46 rue du Verbial et Chemin de Lavaziere

Albi (81000)

Nouvelle construction

04 août 2017 293 m² SDP

PC n°08100417X1121 Logement Terminé

26 rue de la Curveillere

Albi (81000)

Nouvelle construction

10 août 2017 131 m² SDP

PC n°08100417X1088 Locaux Terminé

Albi (81000)

Extension sans transformation

11 août 2017 68 m² SDP

PC n°08100417X1092 Logement Terminé

17 rue Castelginest

Albi (81000)

Transformation avec diminution

11 août 2017 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Albi

Permis d'aménager à Albi

72 autorisations

Permis de démolir à Albi

162 autorisations