Déclaration préalable Locaux N° 08100415X6324

Déclaration préalable à Albi pour 567 m² de locaux - Chemi De Puech Petit

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier DP n° 08100415X6324

Demandeur

LOTI 81

Cette page présente la déclaration préalable n° 08100415X6324, accordée le 7 novembre 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Puech Petit, Albi (81000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOTI 81. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY167, KY186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 346 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

567 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KY167 KY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 130 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 1 130 m²
Total 1 130 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 563 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 130 m²
Entrepôt 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 130 m² 0 m² 567 m² 0 m² 567 m² 0 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI 81

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452676364
SIRET
45267636400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100415X6324
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Puech Petit, Albi (81000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOTI 81 et accordée le 7 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08100415X6324, instruit par la commune de Albi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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