Permis de construire Locaux N° 08100418X1017

Permis de construire n° 08100418X1017 à Albi pour 100 m² de locaux, 1 route de Castres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 avril 2018

Dossier PC n° 08100418X1017

Demandeur

MOTO PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08100418X1017 a fait l'objet d'une décision le 24 avril 2018 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 route de Castres. Le projet est porté par MOTO PLUS.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 987 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KY 167, KY 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Castres, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 987 m²

Surface existante avant

3 406 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

3 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Albi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KY 167 KY 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albi Code postal 81000 Identifiant INSEE 81004
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 987 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 406 m² à 3 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 406 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 506 m²
Total 3 406 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 406 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 506 m²
Total locaux 3 406 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 3 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOTO PLUS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Albi.

Demandeur

MOTO PLUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449160662
SIRET
44916066200028
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08100418X1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles KY 167, KY 213 à Albi (81000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Castres à Albi (81000)

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