Permis de construire n° 08100415X1118 à Albi pour 453 m² de logement, 1 Et Espla Des Partisans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 08100415X1118
Demandeur
SCI PCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100415X1118 a été délivré le 10 novembre 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Et Espla Des Partisans. Le dossier a été déposé par SCI PCL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 22 m² | 431 m² | 72 m² | 431 m² | -50 m² | 453 m² |
| Total | 503 m² | 22 m² | 431 m² | 72 m² | 431 m² | -50 m² | 453 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PCL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789279023
- SIRET
- 78927902300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |