Permis de construire n° 08100415X1118 à Albi pour 453 m² de logement, 1 Et Espla des Partisans
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 08100415X1118
Demandeur
SCI PCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100415X1118 a été délivré le 10 novembre 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 1 Et Espla des Partisans. Le dossier a été déposé par SCI PCL.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 962 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 431 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit 8 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 66. Au total, le catalogue compte 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 962 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 431 m² parmi les 503 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 503 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 503 m² | 22 m² | 431 m² | 72 m² | 431 m² | -50 m² | 453 m² |
| Total | 503 m² | 22 m² | 431 m² | 72 m² | 431 m² | -50 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PCL, une société civile basée à Lacaune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PCL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789279023
- SIRET
- 78927902300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |