Permis de construire n° 08100415X1105 à Albi pour 987 m² de logement et locaux, rue Lucie Aubrac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 novembre 2015
Dossier PC n° 08100415X1105
Demandeur
SAS MAS BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08100415X1105 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Albi (Tarn, Occitanie), pour un projet situé rue Lucie Aubrac. La société de promotion immobilière SAS MAS BLANC porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements étaient des T2. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 213 m², le programme représentait 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle EH 163, EH 164, EH 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Lucie Aubrac, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 827 permis de construire et déclarations préalables à Albi, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 213 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 485 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | 1 | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 16,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS MAS BLANC, basée à Terssac. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAS MAS BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533890174
- SIRET
- 53389017400014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Autres dossiers de SAS MAS BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08100415X1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EH 163, EH 164, EH 165 à Albi (81000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lucie Aubrac à Albi (81000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Lucie Aubrac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.