Déclaration préalable n° 08036813M0002 à Friville-Escarbotin pour 14 m² de locaux, 12Bis Rue Henri Barbusse
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier DP n° 08036813M0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 avril 2013 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08036813M0002 porte sur un projet situé 12Bis Rue Henri Barbusse. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD490, AD492. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friville-Escarbotin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Friville-Escarbotin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 294 m² |
| Total | 280 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 280 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 294 m² |
| Total locaux | 280 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000630
- SIRET
- 24800063000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036813M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |