Permis de construire n° 08036813M0001 à Friville-Escarbotin pour 204 m² de logement, 21 Rue Isaie Sellier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 08036813M0001
Demandeur
LEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Isaie Sellier, le permis de construire n° 08036813M0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France). LEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE359, AE360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friville-Escarbotin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Friville-Escarbotin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 30 m² | 174 m² | 23 m² | 0 m² | 181 m² | 280 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total | 273 m² | 30 m² | 174 m² | 23 m² | 174 m² | 7 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789370913
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08036813M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |