Permis de construire Locaux N° 08036815M0006

Permis de construire à Friville-Escarbotin pour 6 632 m² de locaux - Rue Henri Barbusse

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 août 2015 · Dossier PC n° 08036815M0006 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08036815M0006, délivré le 15 août 2015 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Barbusse, Friville-Escarbotin (80130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD231, AD508, AD161.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/08/2015
Surface du terrain
8 758 m²
Surface existante avant
6 951 m²
Surface créée
955 m²
Variation nette
-319 m²
Surface totale après
6 632 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2015
2
Autorisation
15/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Adresse
Rue Henri Barbusse, Friville-Escarbotin (80130)
Code postal
80130
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD231, AD508, AD161
Code INSEE
80368

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 951 m² 151 m² 804 m² 470 m² 804 m² 0 m² 6 632 m²
Total 6 951 m² 151 m² 804 m² 470 m² 804 m² 0 m² 6 632 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 6 951 m² 0 m² 0 m² 470 m² 804 m² 0 m² 5 677 m²
Services publics 0 m² 151 m² 804 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 6 951 m² 151 m² 804 m² 470 m² 804 m² 0 m² 6 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036815M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80368 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 15 août 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse, Friville-Escarbotin (80130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036815M0006, instruit par la commune de Friville-Escarbotin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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