Déclaration préalable Locaux N° 08036813M0011

Déclaration préalable n° 08036813M0011 à Friville-Escarbotin pour 30 m² de locaux, 9 Rue Victor Hugo

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2013

Dossier DP n° 08036813M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08036813M0011 a été accordée le 7 juillet 2013, pour un projet situé 9 Rue Victor Hugo.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Friville-Escarbotin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 51 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 81 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08036813M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Victor Hugo, à Friville-Escarbotin (80130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036813M0011, déposé en mairie de Friville-Escarbotin.

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