Déclaration préalable n° 08032217S0001 à Fonches-Fonchette pour 3 244 m² de locaux, Les Octaves
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier DP n° 08032217S0001
Demandeur
VALECO INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fonches-Fonchette (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08032217S0001 a été accordée le 15 avril 2017, pour un projet situé Les Octaves. VALECO INGENIERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonches-Fonchette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fonches-Fonchette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Octaves
Territoires administratifs
- Commune
- Fonches-Fonchette Code postal 80700 Identifiant INSEE 80322
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALECO INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440856938
- SIRET
- 44085693800210
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de VALECO INGENIERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08032217S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |