Déclaration préalable Locaux N° 08032217S0001

Déclaration préalable à Fonches-Fonchette pour 3 244 m² de locaux - Les Octaves

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier DP n° 08032217S0001

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08032217S0001, accordée le 15 avril 2017 à Fonches-Fonchette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Octaves, Fonches-Fonchette (80700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALECO INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 244 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 043 m²

Surface créée

3 244 m²

Variation nette

+3 244 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonches-Fonchette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Octaves

Territoire administratif

Commune
Fonches-Fonchette Code postal 80700 Identifiant INSEE 80322
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²
Total 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 244 m² 3 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440856938
SIRET
44085693800210
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08032217S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Octaves, Fonches-Fonchette (80700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALECO INGENIERIE et accordée le 15 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032217S0001, instruit par la commune de Fonches-Fonchette.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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