Permis de construire Logement N° 08032221M0006

Permis de construire à Fonches-Fonchette pour 248 m² de logement - 14 Rte Nationale 17

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 08032221M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08032221M0006, délivré le 20 avril 2022 à Fonches-Fonchette (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rte Nationale 17, Fonches-Fonchette (80700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC80, AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 756 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fonches-Fonchette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79 AC80 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fonches-Fonchette Code postal 80700 Identifiant INSEE 80322
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 228 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 20 m² 228 m² 0 m² 228 m² 20 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTENCOURT (80700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08032221M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rte Nationale 17, Fonches-Fonchette (80700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08032221M0006, instruit par la commune de Fonches-Fonchette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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