Déclaration préalable n° 08031817P0003 à Flixecourt pour 14 m² de locaux, 5 Rue Clotaire Robert
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier DP n° 08031817P0003
Demandeur
KAP NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Clotaire Robert, la déclaration préalable n° 08031817P0003 a été accordée le 2 mai 2017 à Flixecourt (Somme, Hauts-de-France). KAP NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flixecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flixecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flixecourt Code postal 80420 Identifiant INSEE 80318
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 412 m² |
| Total | 398 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 412 m² |
| Total locaux | 398 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521135251
- SIRET
- 52113525100028
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de KAP NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031817P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |