Permis de construire n° 08031817P0006 à Flixecourt pour 1 897 m² de locaux, Rue Philippe Ermenault
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 08031817P0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flixecourt (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08031817P0006 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé Rue Philippe Ermenault. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NIEVRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 897 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flixecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flixecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flixecourt Code postal 80420 Identifiant INSEE 80318
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
| Total | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 897 m² | 1 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NIEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000457
- SIRET
- 24800045700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FLIXECOURT (80420)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE NIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08031817P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |