Déclaration préalable n° 08010013M0003 à Bettencourt-Saint-Ouen pour 11 m² de locaux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2013
Dossier DP n° 08010013M0003
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bettencourt-Saint-Ouen (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 08010013M0003 a été accordée le 27 octobre 2013. Le projet est porté par COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettencourt-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettencourt-Saint-Ouen Code postal 80610 Identifiant INSEE 80100
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 110 m² |
| Total | 99 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 110 m² |
| Total locaux | 99 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000958
- SIRET
- 21800095800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTENCOURT-SAINT-OUEN (80610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08010013M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |