Permis de construire n° 08010020P0001 à Bettencourt-Saint-Ouen pour 50 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 08010020P0001
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 08010020P0001 a été délivré le 5 octobre 2020 à Bettencourt-Saint-Ouen (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A369, A370, ZK1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettencourt-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettencourt-Saint-Ouen Code postal 80610 Identifiant INSEE 80100
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 152 m² |
| Total | 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 152 m² |
| Total locaux | 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000958
- SIRET
- 21800095800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTENCOURT-SAINT-OUEN (80610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08010020P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |