Permis de construire n° 08010024P0002 à Bettencourt-Saint-Ouen pour 46 m² de locaux, Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 08010024P0002
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08010024P0002, délivré le 23 septembre 2024 à Bettencourt-Saint-Ouen (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK68, ZK1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2025.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/10/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bettencourt-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettencourt-Saint-Ouen Code postal 80610 Identifiant INSEE 80100
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 147 m² |
| Total | 101 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 147 m² |
| Total locaux | 101 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000958
- SIRET
- 21800095800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BETTENCOURT-SAINT-OUEN (80614)
Autres dossiers de COMMUNE DE BETTENCOURT SAINT OUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08010024P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |