Permis de construire n° 08010017P0001 à Bettencourt-Saint-Ouen pour 185 m² de logement, 6 Rue De Vignacourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 08010017P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Vignacourt, le permis de construire n° 08010017P0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Bettencourt-Saint-Ouen (Somme, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 506 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A795, A794, ZK64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettencourt-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bettencourt-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettencourt-Saint-Ouen Code postal 80610 Identifiant INSEE 80100
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 345 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTENCOURT SAINT OUEN (80610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08010017P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |