Permis de construire à Bettencourt-Saint-Ouen pour 185 m² de logement - 6 Rue De Vignacourt
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 08010017P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08010017P0001, délivré le 6 avril 2017 à Bettencourt-Saint-Ouen (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Vignacourt, Bettencourt-Saint-Ouen (80610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A795, A794, ZK64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bettencourt-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bettencourt-Saint-Ouen Code postal 80610 Identifiant INSEE 80100
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 345 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 530 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTENCOURT SAINT OUEN (80610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08010017P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |