Déclaration préalable n° 0800802500004 à Belloy-en-Santerre pour 10 m² de locaux, Rue Du Charron
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2025
Dossier DP n° 0800802500004
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 novembre 2025 à Belloy-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800802500004 porte sur un projet situé Rue Du Charron. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-Santerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-Santerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-Santerre Code postal 80200 Identifiant INSEE 80080
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total locaux | 6 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200094696
- SIRET
- 20009469600016
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOVES (80440)
Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800802500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |