Déclaration préalable Locaux N° 08008025O0004

Déclaration préalable à Belloy-en-Santerre pour 10 m² de locaux - Rue Du Charron

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2025

Dossier DP n° 08008025O0004

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Cette page présente la déclaration préalable n° 08008025O0004, accordée le 2 novembre 2025 à Belloy-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Charron, Belloy-en-Santerre (80200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belloy-en-Santerre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belloy-en-Santerre Code postal 80200 Identifiant INSEE 80080
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 10 m² 0 m² 6 m² 0 m² 4 m² 10 m²
Total 6 m² 10 m² 0 m² 6 m² 0 m² 4 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 10 m² 0 m² 6 m² 0 m² 4 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258003268
SIRET
25800326800020
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
BOVES (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08008025O0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Charron, Belloy-en-Santerre (80200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME et accordée le 2 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008025O0004, instruit par la commune de Belloy-en-Santerre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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