Déclaration préalable n° 08008019S0005 à Belloy-en-Santerre pour 11 m² de locaux, Rue De Catalogne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 08008019S0005
Demandeur
COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08008019S0005, accordée le 2 décembre 2019 à Belloy-en-Santerre (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Catalogne. COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OZ59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloy-en-Santerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belloy-en-Santerre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-Santerre Code postal 80200 Identifiant INSEE 80080
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 192 m² |
| Total | 181 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 181 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 192 m² |
| Total locaux | 181 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLOY EN SANTERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000768
- SIRET
- 21800076800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELLOY-EN-SANTERRE (80200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08008019S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |