Déclaration préalable Locaux N° 0807992600062

Déclaration préalable n° 0807992600062 à Villers-Bretonneux pour 9 m² de locaux, 27 rue Madame Delacour Rousseau

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2026

Dossier DP n° 0807992600062

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Bretonneux (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0807992600062 a été accordée le 12 septembre 2026, pour un projet situé 27 rue Madame Delacour Rousseau. La demande émane de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 030 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 97. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Madame Delacour Rousseau, le premier datant de 2026. Le catalogue de Villers-Bretonneux compte 256 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 32 permis de construire et déclarations préalables dans 26 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 030 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

12 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Bretonneux

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 97. Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Bretonneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Bretonneux Code postal 80800 Identifiant INSEE 80799
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 030 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 8,6 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME, un syndicat mixte basé à Boves. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200094696
SIRET
20009469600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOVES (80440)

Autres dossiers de TERRITOIRE D'ENERGIE SOMME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0807992600062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80799 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 septembre 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle 0A 97 à Villers-Bretonneux (80800)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Madame Delacour Rousseau à Villers-Bretonneux (80800)

L’autre dossier recensé rue Madame Delacour Rousseau depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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