Déclaration préalable Logement N° 0800211500094

Déclaration préalable n° 0800211500094 à Amiens pour 574 m² de logement, 4 Rue Edouard Gand

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier DP n° 0800211500094

Demandeur

LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800211500094 porte sur un projet situé 4 Rue Edouard Gand. Le dossier a été déposé par LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 565 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amiens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² -574 m² 0 m²
Total 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 - - - 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
317142644
SIRET
31714264400069
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800211500094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Edouard Gand, à Amiens (80090).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE et accordé le 19 mai 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800211500094, déposé en mairie d'Amiens.

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