Déclaration préalable Logement N° 0800211500094

Déclaration préalable à Amiens pour 574 m² de logement - 4 Rue Edouard Gand

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier DP n° 0800211500094

Demandeur

LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0800211500094, accordée le 19 mai 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Edouard Gand, Amiens (80090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 0 m² 0 m²
Total 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m² 0 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 3 - - - 10
10,0 % 60,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
317142644
SIRET
31714264400069
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800211500094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Edouard Gand, Amiens (80090).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE et accordée le 19 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800211500094, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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