Déclaration préalable Locaux N° 08002124A0747

Déclaration préalable à Amiens pour 143 m² de locaux - 6 Rue Edouard Gand

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 août 2024 · Dossier DP n° 08002124A0747 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08002124A0747, accordée le 8 août 2024 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Edouard Gand, Amiens (80090). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EH9.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/08/2024
Surface du terrain
565 m²
Surface existante avant
143 m²
Surface créée
143 m²
Surface totale après
143 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.

Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
08/08/2024
Chantier (DOC)
08/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2024

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
6 Rue Edouard Gand, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80000
Département
Région
Parcelles cadastrales
EH9
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002124A0747
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Edouard Gand, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2024, ouverture de chantier le 8 août 2024, achèvement déclaré le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002124A0747, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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