Déclaration préalable n° 0800211500133 à Amiens pour 93 m² de logement, 61 rue des Jacobins
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier DP n° 0800211500133
Demandeur
LE PRESIDENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amiens (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800211500133 a été accordée le 27 mai 2015, pour un projet situé 61 rue des Jacobins. Le projet est porté par LE PRESIDENT.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le dossier déclare 93 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 136 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 41. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Jacobins, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amiens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amiens Code postal 80000 Identifiant INSEE 80021
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 294 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 98 m² |
| Total | 392 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PRESIDENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers-Bretonneux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE PRESIDENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390385888
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-BRETONNEUX (80800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800211500133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 80021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Jacobins à Amiens (80090)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Jacobins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.