Permis de construire Locaux N° 08002114A0092

Permis de construire à Amiens pour 2 290 m² de locaux - 64 Rue Des Jacobins

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 mai 2015 · Dossier PC n° 08002114A0092 · Demandeur : REGION PICARDIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08002114A0092, délivré le 6 mai 2015 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Des Jacobins, Amiens (80090). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION PICARDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM12, AM13.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
06/05/2015
Surface du terrain
1 788 m²
Surface existante avant
1 942 m²
Surface créée
1 195 m²
Variation nette
+348 m²
Surface totale après
2 290 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Amiens

Adresse
64 Rue Des Jacobins, Amiens (80090)
Commune
Code postal
80090
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM12, AM13
Code INSEE
80021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 942 m² 1 195 m² 0 m² 847 m² 0 m² 348 m² 2 290 m²
Total 1 942 m² 1 195 m² 0 m² 847 m² 0 m² 348 m² 2 290 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 581 m² 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 33 m²
Services publics 1 062 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 2 257 m²
Total locaux 1 942 m² 1 195 m² 0 m² 847 m² 0 m² 348 m² 2 290 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REGION PICARDIE
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7230
SIREN
238000038
SIRET
23800003800014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002114A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Rue Des Jacobins, Amiens (80090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08002114A0092, instruit par la commune de Amiens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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