Déclaration préalable Locaux N° 0800162300075

Déclaration préalable n° 0800162300075 à Albert pour 14 m² de locaux, 0169 avenue du General Faidherbe

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier DP n° 0800162300075

Demandeur

BDL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0800162300075 a été accordée le 31 août 2023 à Albert (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse 0169 avenue du General Faidherbe. Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 381 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 111. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General Faidherbe, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 381 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 m² à 27 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 27 m²
Total 13 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 27 m²
Total locaux 13 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

BDL DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903588010
SIRET
90358801000012
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)

Autres dossiers de BDL DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800162300075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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