Déclaration préalable Locaux N° 0800161500051

Déclaration préalable n° 0800161500051 à Albert pour 14 m² de locaux, 169 Avenue Du General Faidherb

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier DP n° 0800161500051

Demandeur

KAP NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2015 à Albert (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800161500051 porte sur un projet situé 169 Avenue Du General Faidherb. Le demandeur déclaré est KAP NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP NORD

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521135251
SIRET
52113525100010
Code APE (NAF)
46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Année de création
2010
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800161500051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 169 Avenue Du General Faidherb, à Albert (80300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par KAP NORD et accordée le 18 septembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800161500051, déposé en mairie d'Albert.

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