Permis de construire n° 0800162300011 à Albert pour 76 m² de locaux, 11 place d'Armes
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 28 novembre 2023
Dossier PC n° 0800162300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0800162300011 a fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2023 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 place d'Armes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 562 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 657, AV 130, AV 656. La voie, place d'Armes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Albert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 52 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 158 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
| Total | 210 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 24 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
| Total locaux | 158 m² | 24 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERT (80300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800162300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place d'Armes à Albert (80300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place d'Armes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.