Déclaration préalable Locaux N° 0800161600044

Déclaration préalable n° 0800161600044 à Albert pour 18 m² de locaux, 16 Rue Carnot

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier DP n° 0800161600044

Demandeur

AUX 3 EPIS DU COQUELICOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juin 2016 à Albert (Somme, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0800161600044 porte sur un projet situé 16 Rue Carnot. La demande émane de AUX 3 EPIS DU COQUELICOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²
Total 202 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²
Total locaux 126 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX 3 EPIS DU COQUELICOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530849330
SIRET
53084933000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALBERT (80300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0800161600044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Carnot, à Albert (80300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUX 3 EPIS DU COQUELICOT et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0800161600044, déposé en mairie d'Albert.

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