Permis de construire n° 0800102310019 à Ailly-sur-Noye pour 85 m² de locaux, Rd 920 De Moreuil A Diepp Au Dessous Du Chemin De Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2024
Dossier PC n° 0800102310019
Demandeur
EARL LABEL CHEVRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0800102310019 a été délivré le 28 janvier 2024 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 920 De Moreuil A Diepp Au Dessous Du Chemin De Conty. Le dossier a été déposé par EARL LABEL CHEVRERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ailly-sur-Noye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessous Du Chemin De Conty
Territoires administratifs
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABEL CHEVRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894663897
- SIRET
- 89466389700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Autres dossiers de EARL LABEL CHEVRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800102310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |