Permis de construire à Ailly-sur-Noye pour 85 m² de locaux - Rd 920 De Moreuil A Diepp Au Dessous Du Chemin De Conty
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2024
Dossier PC n° 0800102310019
Demandeur
EARL LABEL CHEVRERIE
Cette page présente le permis de construire n° 0800102310019, délivré le 28 janvier 2024 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 920 De Moreuil A Diepp Au Dessous Du Chemin De Conty, Ailly-sur-Noye (80250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LABEL CHEVRERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
28 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Ailly-sur-Noye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessous Du Chemin De Conty
Territoire administratif
- Commune
- Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LABEL CHEVRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 894663897
- SIRET
- 89466389700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AILLY-SUR-NOYE (80250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0800102310019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |