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Permis de construire Locaux N° 07917418S0001

Permis de construire à Melle pour 960 m² de locaux - La Vergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vergne, Melle (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC MELLOISE DE TRAVAUX AGRICOLES et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917418S0001, instruit par la commune de Melle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 07917418S0001

Demandeur

SOC MELLOISE DE TRAVAUX AGRICOLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917418S0001, délivré le 4 avril 2018 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vergne, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC MELLOISE DE TRAVAUX AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 440 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Localisation du projet à Melle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vergne

Territoire administratif

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MELLOISE DE TRAVAUX AGRICOLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399608355
SIRET: 39960835500018
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917418S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vergne, Melle (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC MELLOISE DE TRAVAUX AGRICOLES et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917418S0001, instruit par la commune de Melle.

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