Permis de construire Locaux N° 07932715S0008

Permis de construire n° 07932715S0008 à Aigondigné pour 2 775 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 07932715S0008

Demandeur

OUEST VENDEE BALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2015 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07932715S0008 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par OUEST VENDEE BALAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 775 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+2 775 m²

Surface totale après

2 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigondigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²
Total 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²
dont Industrie 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²
Total locaux 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST VENDEE BALAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
027080225
SIRET
02708022500017
Code APE (NAF)
32.91Z - Fabrication d'articles de brosserie
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1970
Localisation
SAINT MARTIN LES MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07932715S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OUEST VENDEE BALAIS et accordé le 25 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07932715S0008, déposé en mairie d'Aigondigné.

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