Déclaration préalable n° 0792762600006 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent pour 23 m² de locaux, 12 Rue De La Laiterie Soignon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0792762600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2026 à Saint-Martin-de-Saint-Maixent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0792762600006 porte sur un projet situé 12 Rue De La Laiterie Soignon.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Saint-Maixent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Saint-Maixent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soignon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Saint-Maixent Code postal 79400 Identifiant INSEE 79276
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 131 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0792762600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |