Déclaration préalable à Mauzé-sur-le-Mignon pour 28 m² de locaux - 12 Rue Du Vieux Pont
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 07917026X0003
Demandeur
EN VIE D'ECOLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07917026X0003, accordée le 5 février 2026 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Du Vieux Pont, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EN VIE D'ECOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN VIE D'ECOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803880079
- SIRET
- 80388007900048
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-SATURNIN-DU-BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917026X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |