Permis de construire n° 01739418A0003 à Saint-Saturnin-du-Bois pour 202 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Motte Aubert""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 01739418A0003
Demandeur
EN VIE D'ECOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Motte Aubert"", le permis de construire n° 01739418A0003 a été délivré le 28 août 2018 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EN VIE D'ECOLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B188, B199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 348 m² |
| Locaux | 170 m² | 18 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 372 m² |
| Total | 702 m² | 18 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 18 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 18 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 372 m² |
| Total locaux | 170 m² | 18 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN VIE D'ECOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803880079
- SIRET
- 80388007900014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA DEVISE (17700)
Autres dossiers de EN VIE D'ECOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |