Permis de construire à Saint-Saturnin-du-Bois pour 90 m² de locaux - Lieu-Dit ""La Motte Aubert"" La Motte Aubert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 01739420A0001
Demandeur
EN VIE D'ECOLE
Cette page présente le permis de construire n° 01739420A0001, délivré le 9 juin 2020 à Saint-Saturnin-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Motte Aubert"" La Motte Aubert, Saint-Saturnin-du-Bois (17700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EN VIE D'ECOLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 380 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B519.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Saturnin-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte Aubert
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Saturnin-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17394
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 258 m² |
| Locaux | 372 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 462 m² |
| Total | 720 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 372 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EN VIE D'ECOLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 803880079
- SIRET
- 80388007900030
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- SAINT-SATURNIN DU BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01739420A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |