Retour aux permis de construire de Mauzé-sur-le-Mignon

Permis de construire Locaux N° 07917023X0018

Permis de construire n° 07917023X0018 à Mauzé-sur-le-Mignon pour 230 m² de locaux, 12 Rue Du Vieux Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 928 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Vieux Pont, à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERLE DE RE et accordé le 29 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917023X0018, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 07917023X0018

Demandeur

PERLE DE RE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07917023X0018 a été délivré le 29 novembre 2023 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Du Vieux Pont. Le projet est porté par PERLE DE RE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 928 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G58, G61, G62. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzé-sur-le-Mignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 928 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G58 G61 G62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	0 m²	177 m²	-177 m²	0 m²
Locaux	53 m²	230 m²	53 m²	177 m²	230 m²
Total	230 m²	230 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
dont Entrepôt	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total locaux	53 m²	230 m²	53 m²	177 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERLE DE RE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822314928
SIRET: 82231492800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75007)

Autres dossiers de PERLE DE RE

PC n°01739424A0001 Commencé

Lieu-Dit ""La Motte Aubert""

Nouvelle construction

31 mai 2024

PC n°01739423A0006 Commencé

La Motte Aubert

Extension sans transformation

08 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917023X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 928 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Vieux Pont, à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PERLE DE RE et accordé le 29 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917023X0018, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauzé-sur-le-Mignon

PC n°07917023X0023 Logement Terminé

2 Rue Alice Guy Lotissement Les Hauts Du Moulin

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

Nouvelle construction

06 nov. 2023 120 m² SDP

PC n°07917023X0025 Logement Terminé

12 Rue Simone Des Forest Lotissement Les Hauts Du Moulin

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

Nouvelle construction

17 nov. 2023 120 m² SDP

PC n°07917023X0015 Locaux Autorisé

8 Rue De La Corne

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

Extension sans transformation

27 nov. 2023 149 m² SDP PHARMACIE DU MIGNON

PC n°07917023X0024 Logement Terminé

Rue Du Berry

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 160 m² SDP

PC n°07917024X0001 Logement Autorisé

La Fourche En Pre

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

Transformation sans extension

31 janv. 2024 120 m² SDP

PC n°07917024X0002 Logement Terminé

5 Chemi De La Laiterie Lotissement Les Hauts Du Moulin Lot 21

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

Nouvelle construction

26 févr. 2024 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauzé-sur-le-Mignon

Permis d'aménager à Mauzé-sur-le-Mignon

6 autorisations

Permis de démolir à Mauzé-sur-le-Mignon

18 autorisations