Permis de construire Locaux N° 07908119R0058

Permis de construire n° 07908119R0058 à Chauray pour 1 701 m² de locaux, 6 8 rue du Puits de la Ville

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 07908119R0058

Demandeur

IMMO CHAURAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07908119R0058 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé 6 8 rue du Puits de la Ville. IMMO CHAURAY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 328 m², le programme représente 1 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 574, BM 576, BM 578. La voie, rue du Puits de la Ville, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables à Chauray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 328 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 574 BM 576 BM 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 695 m² existants et construit 1 701 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 328 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 701 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 381 m² de commerce et activités de service et 320 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 695 m² à 1 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 1 701 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 006 m² 1 701 m²
Total 695 m² 1 701 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 006 m² 1 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 1 381 m² 0 m² 570 m² 0 m² 811 m² 1 381 m²
Autres activités 125 m² 320 m² 0 m² 125 m² 0 m² 195 m² 320 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 695 m² 1 701 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 006 m² 1 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO CHAURAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Niort. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMO CHAURAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879040665
SIRET
87904066500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07908119R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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