Permis de construire n° 07904924E0090 à Bressuire pour 244 m² de locaux, 15 Rue De L'hopital
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 07904924E0090
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904924E0090 porte sur un projet situé 15 Rue De L'hopital. La demande émane de COMMUNE DE BRESSUIRE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC383, AC68. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 659 m² | 244 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -47 m² | 2 612 m² |
| Total | 2 659 m² | 244 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -47 m² | 2 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 659 m² | 244 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -47 m² | 2 612 m² |
| Total locaux | 2 659 m² | 244 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -47 m² | 2 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRESSUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900497
- SIRET
- 21790049700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904924E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 19/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |