Permis de construire n° 07904921E0173 à Bressuire pour 725 m² de locaux, 9 Rue De La Fontaine Beauli
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 07904921E0173
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904921E0173, délivré le 10 février 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue De La Fontaine Beauli. La demande émane de MILLET PORTES ET FENETRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR254, AR176, AR7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 041 m² | 725 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 612 m² | 8 653 m² |
| Total | 8 041 m² | 725 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 612 m² | 8 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 041 m² | 725 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 612 m² | 8 653 m² |
| dont Industrie | 8 041 m² | 725 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 612 m² | 8 653 m² |
| Total locaux | 8 041 m² | 725 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 612 m² | 8 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800017
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de MILLET PORTES ET FENETRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904921E0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |