Déclaration préalable n° 07868826E0016 à Voisins-le-Bretonneux pour 152 m² de locaux, 40 Rue Des Vergers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 07868826E0016
Demandeur
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07868826E0016 a été accordée le 25 février 2026, pour un projet situé 40 Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL281. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2026.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/02/2026
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806884
- SIRET
- 21780688400169
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868826E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 25/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |