Déclaration préalable n° 07868826E0073 à Voisins-le-Bretonneux pour 122 m² de locaux, 7 Rue Hélène Boucher
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 07868826E0073
Demandeur
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Hélène Boucher, la déclaration préalable n° 07868826E0073 a été accordée le 9 juillet 2026 à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voisins-le-Bretonneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voisins-le-Bretonneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voisins-le-Bretonneux Code postal 78960 Identifiant INSEE 78688
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806884
- SIRET
- 21780688400169
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Autres dossiers de COMMUNE DE VOISINS LE BRETONNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07868826E0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |