Déclaration préalable n° 07864624V1799 à Versailles pour 111 m² de logement, 1 rue Jouvencel
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 07864624V1799
Demandeur
SCI ELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2025 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07864624V1799 porte sur un projet situé 1 rue Jouvencel. Le dossier a été déposé par SCI ELLES.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 111 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 52. Sur la même voie, rue Jouvencel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Versailles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 111 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 222 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 111 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELLES, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517506986
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07864624V1799 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jouvencel à Versailles (78000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jouvencel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.